En 2025, un nouveau tournant sera pris pour la transition énergétique en France. Les entreprises, qu’elles soient commerciales, industrielles ou administratives, devront respecter des obligations renforcées concernant l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable, tels que les panneaux solaires photovoltaïques, ou de végétalisation sur leurs bâtiments et infrastructures. Ces mesures, issues de la loi Climat et Résilience et renforcées par la loi APER, visent à accélérer la production d’énergies renouvelables pour répondre aux enjeux climatiques.
Quels bâtiments sont concernés ? Quels changements attendre ? Comment anticiper ces obligations ? Décryptage.
Pourquoi une nouvelle réglementation sur les panneaux solaires photovoltaïques en 2025 ?
Une réponse aux défis environnementaux
Face à l’urgence climatique, la France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, le cadre législatif impose des mesures concrètes. Les panneaux solaires photovoltaïques, qui permettent de produire une énergie locale et propre, figurent au cœur de cette stratégie. Ces dispositifs contribuent à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles tout en favorisant la biodiversité et l’isolation des bâtiments grâce aux toitures végétalisées.
Les objectifs fixés par la loi
La loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables), adoptée en 2023, modifie les obligations prévues par l’article L.171-4 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Dès janvier 2025, ces obligations seront élargies à d’autres catégories de bâtiments, tels que les hôpitaux, les équipements sportifs et les bureaux de plus de 500 m² (contre 1 000 m² précédemment). Cette réglementation vise à transformer les infrastructures existantes en moteurs de transition énergétique, tout en incitant les entreprises à investir dans des solutions durables.
Quels bâtiments et infrastructures sont concernés ?
Les bâtiments assujettis
À partir de 2025, les obligations s’appliqueront à plusieurs types de bâtiments, qu’ils soient en construction, en rénovation lourde ou en extension :
- Bâtiments commerciaux, industriels et artisanaux de plus de 500 m².
- Entrepôts et hangars non ouverts au public de plus de 500 m².
- Bureaux de plus de 500 m² (contre 1 000 m² avant la loi APER).
- Nouveaux bâtiments publics tels que les hôpitaux ou les universités.
À noter : les bâtiments agricoles ne sont pas concernés par ces obligations.
Les obligations par type d’infrastructure
Les toitures devront intégrer :
- Un dispositif de production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques ou thermiques), ou
- Un système de végétalisation.
Le pourcentage de couverture obligatoire évoluera progressivement :
- 30 % depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 (loi étendue à de nouveaux bâtiments en 2025).
- 40 % à partir du 1ᵉʳ juillet 2026.
- 50 % à compter du 1ᵉʳ juillet 2027.
Les parkings de plus de 1500 m²
Les parkings sont souvent sous-exploités, et pourtant, ils regorgent de potentiel. Les parkings de plus de 1 500 m² devront être couverts à 50 % avec des ombrières photovoltaïques. Une solution idéale pour produire de l’électricité tout en offrant une protection supplémentaire aux véhicules stationnés.
Cette approche est aussi un signal fort : en adoptant ces technologies, les entreprises témoignent de leur engagement envers un futur durable et écologique.
Les avantages des panneaux solaires photovoltaïques pour les professionnels
Réduction des coûts énergétiques
Installer des panneaux solaires photovoltaïques n’est pas seulement une obligation légale, c’est aussi une décision stratégique. En produisant votre propre énergie, vous réduisez vos factures d’électricité et devenez moins vulnérable aux fluctuations des prix de l’énergie. Sur le long terme, les économies réalisées peuvent être considérables, notamment si vous exploitez des installations énergivores.
Valorisation de l’image de l’entreprise
Aujourd’hui, les consommateurs et partenaires recherchent des entreprises engagées. En adoptant les panneaux solaires photovoltaïques, vous affichez une démarche responsable qui renforce votre image de marque. Cette valeur ajoutée peut devenir un atout différenciant, que ce soit pour attirer de nouveaux clients, fidéliser les anciens ou motiver vos équipes.
Étapes essentielles pour les professionnels : se mettre en conformité en toute sérénité
Se conformer aux nouvelles obligations en matière de panneaux solaires photovoltaïques ou de toitures végétalisées nécessite une planification rigoureuse et un accompagnement adapté. Voici les principales étapes pour réussir cette transition :
1. Diagnostic personnalisé : évaluer votre potentiel
La première étape consiste à analyser vos infrastructures afin de déterminer la faisabilité du projet. Cela inclut :
- L’identification des surfaces disponibles et adaptées pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques ou de végétalisation.
- L’évaluation des contraintes techniques, architecturales ou économiques, qui pourraient influencer les choix ou nécessiter des adaptations.
Un diagnostic précis permet de concevoir un projet optimisé, adapté aux besoins spécifiques de votre bâtiment.
2. Démarches administratives : simplifiez vos formalités
Se mettre en conformité implique également de gérer un certain nombre de formalités administratives, notamment :
- Le dépôt des déclarations administratives nécessaires auprès des autorités compétentes.
- La recherche et la mobilisation des aides financières possibles.
Un accompagnement spécialisé peut vous aider à naviguer dans ces démarches complexes et à maximiser les avantages financiers.
3. Installation et suivi : mise en œuvre et optimisation
Une fois les étapes préparatoires achevées, place à l’installation :
- Pose des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées, réalisée par des professionnels qualifiés et expérimentés.
- Suivi des performances, réactivité en cas de SAV ou dépannage, afin de garantir un rendement énergétique optimal sur le long terme.
Des experts pourront surveiller et ajuster vos installations si nécessaire pour maximiser leur efficacité.
